Le CSE en bref
Le comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Issu des ordonnances de 2017, il a remplacé le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
Son rôle dépend de l'effectif. De 11 à 49 salariés, il porte les réclamations des salariés, veille à la santé et à la sécurité et exerce un droit d'alerte. À partir de 50 salariés, il est en plus informé et consulté sur la marche de l'entreprise. Le guide du rôle du CSE détaille ces attributions.
Ses moyens aussi. À partir de 50 salariés, l'employeur verse deux budgets distincts : la subvention de fonctionnement et la contribution aux activités sociales et culturelles. Le guide du budget du CSE explique leur calcul et les transferts possibles.
Et ce que voient les salariés : les activités sociales et culturelles, comme la billetterie, les vacances, les chèques cadeaux ou les chèques-vacances, attribuées sans discrimination.
Les guides, par thème
Fonctionnement du CSE
Mise en place, rôle et attributions selon la taille de l'entreprise.
Rôle du CSE : ses attributions selon la taille de l’entreprise
Ce que fait le CSE selon l'effectif : réclamations, santé et sécurité, consultations, droits d'alerte, budgets et activités sociales.
Guide · 5 oct. 2026
CSE de moins de 50 salariés : missions, moyens et obligations
Mise en place, nombre d'élus, heures de délégation, réunions, missions, absence de budget légal et avantages salariés possibles.
Guide · 5 oct. 2026
Les élus et leurs moyens
Heures de délégation, bureau du CSE, trésorerie.
Heures de délégation du CSE : crédit, report, mutualisation et paiement
Crédit d'heures selon l'effectif, temps non décompté, report sur 12 mois, mutualisation entre élus, paiement et forfait jours.
Guide · 5 oct. 2026
Trésorier du CSE : rôle, obligations comptables et outils
Qui peut l'être, ce qu'il fait, les obligations comptables selon les ressources du comité, l'approbation des comptes et la fin de mandat.
Guide · 11 oct. 2026
Budgets et activités sociales
Les deux budgets, ce qu'ils financent, et les règles URSSAF des avantages.
CSE externalisé
Ce qu'un CSE peut confier à un prestataire, ce qu'il garde, les risques à maîtriser et les étapes pour externaliser ses activités sociales.
Guide · 25 sept. 2026
Subvention et budget du CSE : les deux budgets, leur calcul et leurs règles
Fonctionnement et activités sociales et culturelles : montants, calcul sur la masse salariale, transferts entre budgets et cas des CSE de moins de 50 salariés.
Guide · 5 oct. 2026
Activités sociales et culturelles du CSE : bénéficiaires et règles URSSAF
Ce que recouvrent les activités sociales et culturelles, qui en bénéficie, la fin de la condition d'ancienneté et les règles URSSAF pour rester exonéré.
Guide · 5 oct. 2026
Chèques-vacances : qui peut les attribuer au CSE, et avec quelles règles URSSAF
Fonctionnement des chèques-vacances, exonération URSSAF selon qui les finance, critères d'attribution et différences avec l'aide au départ.
Guide · 5 oct. 2026
Avantages, subventions, comptabilité et communication avec les salariés : Uni-CE réunit le quotidien du CSE dans une seule plateforme CSE.
Découvrir Uni-CE pour votre CSEQuestions fréquentes
Qu'est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique est l'instance qui représente les salariés dans l'entreprise. Il présente leurs réclamations, veille à la santé et à la sécurité et, à partir de 50 salariés, il est consulté sur la marche de l'entreprise et gère les activités sociales et culturelles.
À partir de combien de salariés le CSE est-il obligatoire ?
Dès 11 salariés, lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Quelle différence entre le CSE et le comité d'entreprise ?
Le CSE, issu des ordonnances de septembre 2017, a remplacé le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT en une instance unique.
- Code du travail, article L2311-2 : mise en place du CSE
- Code du travail, article L2312-1 : attributions selon l'effectif
- Code du travail, article L2315-61 : budget de fonctionnement
- Code du travail, article L2312-78 : activités sociales et culturelles
Ce guide informe sur les règles générales ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.