Jusqu'à 153 000 € de ressources
Un livre chronologique des recettes et des dépenses, et un état de synthèse une fois par an.
Le module couvre cette tenue.Comptabilité CSE : tenir les comptes du comité sans ressaisie
Subventions, commandes, chèques cadeaux, lots : tout ce qui passe par la plateforme crée son écriture, avec son justificatif, sur le bon budget. Votre trésorier relit, il ne ressaisit plus.
Budgets ASC et fonctionnement séparésExports pour l'expert-comptable
Les obligations comptables du CSE dépendent de sa taille
Elles concernent les CSE des entreprises d'au moins 50 salariés, qui gèrent deux budgets. Le seuil qui change tout : 153 000 € de ressources par an, budgets cumulés.
Plus de 153 000 €
Des comptes annuels présentés chaque année par un expert-comptable, obligatoirement ; une présentation simplifiée reste possible.
Le module prépare ses données.Au moins deux des trois seuils dépassés
50 salariés employés par le CSE, 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de bilan : comptabilité complète et commissaire aux comptes.
Le module alimente les comptes.Source : Code du travail, articles L2315-64 à L2315-77, D2315-33 et D2315-35.
Excel ou logiciel séparé : six étapes. Avec Uni-CE, aucune ressaisie.
Prenons un cas banal : 42 places de cinéma subventionnées à 50 %, commandées dans le mois.
Vous ressaisissez
- 1Vous exportez le récapitulatif des commandes du mois
- 2Vous ouvrez Excel ou le logiciel de comptabilité
- 3Vous créez l'écriture et choisissez le budget
- 4Vous retrouvez le justificatif et le rattachez
- 5Vous vérifiez que le total correspond à l'export
- 6Et vous recommencez le mois suivant
L'écriture est déjà là
Montant, date, budget ASC, enveloppe cinéma et justificatif : l'écriture s'est créée au moment de la commande. Vous la relisez quand vous voulez.
0saisie pour tout ce qui passe par la plateforme
Le module de comptabilité CSE
Il fait partie du logiciel CSE Uni-CE et s'ajoute à votre espace, à côté des subventions et de la billetterie, avec les mêmes budgets.
Le journal des recettes et dépenses
Tenu au fil de l'eau, pas en une nuit blanche de décembre.
Deux budgets bien séparés
Chaque écriture est rattachée au budget ASC ou au budget de fonctionnement.
Chaque justificatif rattaché
La facture ou le reçu est lié à son écriture et archivé avec elle.
L'alerte du seuil de 153 000 €
Vous voyez venir le changement de régime avant qu'il n'arrive.
Une clôture guidée
Les étapes de fin d'exercice, dans l'ordre, sans rien oublier.
Des exports pour l'expert-comptable
Le journal et les justificatifs, dans un format qu'il reprend directement.
Ses limites
Nous ne sommes pas un logiciel de comptabilité, et nous ne prétendons pas en être un. Voici la frontière, écrite noir sur blanc, pour que personne ne la découvre à trois semaines de la clôture.
- Pas de comptabilité en partie double
- Ni bilan ni compte de résultat certifiés
- Pas de connexion bancaire ni de rapprochement automatique
- Pas de remplacement de l'expert-comptable au-delà de 153 000 €
Questions fréquentes sur la comptabilité CSE
Ce qui alimente vos comptes : le tarif subventionné, les chèques cadeaux, le remboursement CSE et les jeux concours.
Le module remplace-t-il un expert-comptable ?
Cela dépend des ressources annuelles du CSE. Jusqu'à 153 000 €, la loi n'impose pas d'expert-comptable, et le module couvre la tenue du livre des recettes et des dépenses. Au-delà, l'expert-comptable est obligatoire : le module devient sa source de données, avec les écritures et les justificatifs déjà prêts.
Quelles sont les obligations comptables d'un CSE ?
Elles concernent les CSE des entreprises d'au moins 50 salariés et dépendent de leur taille. Jusqu'à 153 000 € de ressources : un livre chronologique des recettes et des dépenses, et un état de synthèse annuel. Au-delà : une comptabilité simplifiée présentée par un expert-comptable, ou complète avec un commissaire aux comptes pour les plus grands comités.
Peut-on tenir la comptabilité du CSE sur Excel ?
Pour un petit CSE, oui : la loi demande un livre chronologique des recettes et des dépenses, sans imposer d'outil. La difficulté, c'est la ressaisie : chaque subvention, commande ou chèque cadeau doit être recopié à la main avec son justificatif. Ici, tout ce qui passe par la plateforme s'écrit tout seul.
Le trésorier du CSE est-il obligatoire ?
Oui, dans les entreprises d'au moins 50 salariés : le CSE désigne un secrétaire et un trésorier parmi ses membres titulaires. Le trésorier tient ou fait tenir les comptes, et les présente aux élus.
Comment les écritures sont-elles générées automatiquement ?
Chaque dépense du CSE réalisée sur la plateforme crée son écriture avec son montant, sa date, son budget et son justificatif : une subvention versée sur une commande, un lot d'animation attribué, un chèque cadeau émis. Une commande sans subvention ne coûte rien au comité et ne crée donc pas d'écriture.
Peut-on saisir les dépenses faites en dehors de la plateforme ?
Oui. L'assurance du comité, les frais bancaires, la formation économique des élus, les achats en direct ou l'encaissement de la subvention de l'employeur se saisissent à la main, avec leur justificatif.
Les budgets ASC et de fonctionnement sont-ils séparés ?
Oui, strictement. Chaque écriture est rattachée à l'un ou à l'autre budget, et les deux soldes sont suivis séparément.
Que se passe-t-il si le CSE dépasse 153 000 € de ressources ?
Le module affiche en permanence la position du comité par rapport à ce seuil et prévient avant qu'il soit franchi. Au-delà, le CSE doit faire appel à un expert-comptable pour la présentation de ses comptes annuels.
Que devient la comptabilité au renouvellement du CSE ?
L'historique complet reste accessible au nouveau trésorier, justificatifs compris, ce qui facilite la passation entre les élus sortants et les nouveaux.