La subvention intégrée
La participation se déduit au moment du paiement, sur un prix déjà remisé.
- Aucune avance pour le salarié
- Aucun justificatif à traiter
Remboursement CSE sur facture : sport, garde d'enfants, sorties hors catalogue
Pour tout ce qui n'est pas au catalogue (club de sport, cours de musique, crèche, colonie), le salarié dépose sa facture, vous validez, il est remboursé. La plateforme vérifie tout le reste.
Pièces contrôlées au dépôtVirement groupé ou crédit sur la cagnotte
Deux façons d'aider, selon où la dépense a lieu
Sur le catalogue, la participation du CSE se déduit au paiement. Ailleurs, il faut un justificatif : c'est exactement ce que couvre le remboursement sur facture.
Le remboursement sur facture
Le salarié paie son prestataire, dépose sa facture et récupère la part que vous prenez en charge.
- Club de quartier, cours, crèche, colonie
- Pièces contrôlées automatiquement
- Virement groupé ou crédit sur la cagnotte
De la photo de la facture au virement
Tout ce qui peut être vérifié l'est avant que vous ouvriez le dossier. Il ne vous reste que la décision.
- 1Il dépose sa facturePhoto ou PDF depuis l'application. Il voit aussitôt ce qu'il lui reste sur son plafond.
- 2La plateforme contrôleCatégorie, période de dépôt, plafond restant, doublon, pièces obligatoires. Un dossier incomplet repart vers le salarié.
- 3Vous décidezUne liste de dossiers déjà vérifiés, avec le montant calculé. Vous validez à l'unité ou en lot, ou refusez avec un motif.
- 4Il est rembourséPar virement groupé, avec un fichier prêt à déposer à la banque, ou par un crédit sur sa cagnotte.
Les dépenses remboursables sur facture
Le remboursement d'une activité sociale et culturelle est exonéré de cotisations et n'a pas besoin d'être rattaché à l'un des onze événements URSSAF. Seules les aides à la garde d'enfants et aux services à la personne sont plafonnées.
Sport
Licence, abonnement en salle, cours, stage.
Exonéré de cotisationsCulture et loisirs
Cours de musique, pratique amateur, spectacles.
Exonéré de cotisationsVacances
Séjours, locations, colonies, centres de loisirs.
Exonéré de cotisationsGarde d'enfants
Crèche, assistante maternelle, halte-garderie, aide à domicile.
Exonéré jusqu'à 2 591 € par an et par bénéficiaireDeux règles à respecter. L'accès doit être ouvert à tous, avec une modulation possible selon des critères sociaux connus de tous, comme le quotient familial. Les conditions d'ancienneté ne sont plus admises : l'URSSAF laisse aux CSE jusqu'au 31 décembre 2026 pour les supprimer.
Source : urssaf.fr. Les bons d'achat et cadeaux suivent une autre logique : voir les chèques cadeaux CSE.
Une facture recevable, c'est quatre mentions
C'est le premier motif de refus. La plateforme les contrôle au dépôt et renvoie le dossier au salarié avant qu'il n'arrive jusqu'à vous.
- Le nom du bénéficiaireLe salarié, ou l'ayant droit pour qui la dépense a été faite.
- L'identité du prestataireRaison sociale, adresse, et l'agrément quand la prestation l'exige.
- La nature et la date de la prestationCe qui a été payé, et sur quelle période.
- Le montant réellement payéLe remboursement ne peut jamais le dépasser.
Et aussi : une même facture ne passe jamais deux fois, et chaque justificatif reste consultable en cas de contrôle.
Des règles prêtes à l'emploi
Chaque règle se paramètre en six points : les dépenses éligibles, le mode de calcul, le plafond, les pièces exigées, la fenêtre de dépôt et les bénéficiaires, ayants droit compris. Quelques exemples, à reprendre ou à ajuster :
Sport à l'année
- Dépense
- Licence ou abonnement
- Prise en charge
- 50 %
- Plafond
- 150 € par an
Licence enfant
- Dépense
- Club sportif, enfant
- Prise en charge
- 60 € forfaitaires
- Fréquence
- 1 par enfant et par an
Colonie et centre aéré
- Dépense
- Séjour ou accueil de loisirs
- Prise en charge
- 30 à 60 % selon le quotient familial
- Plafond
- 300 € par enfant et par an
Cours et pratique amateur
- Dépense
- Cours de musique, atelier, stage
- Prise en charge
- 50 %
- Plafond
- 120 € par an
Questions fréquentes sur le remboursement CSE
Pour aller plus loin : le tarif subventionné, la billetterie CSE et la comptabilité CSE.
Quelle différence entre un remboursement sur facture et une subvention CSE intégrée ?
C'est le lieu de la dépense qui tranche. Sur le catalogue de la plateforme, la participation du CSE se déduit au moment du paiement : personne n'avance d'argent et il n'y a rien à instruire. En dehors, le salarié a déjà payé son prestataire : il faut un justificatif, une décision du CSE et un virement. Les deux se pilotent depuis le même espace et se financent sur le même budget des activités sociales et culturelles.
Le remboursement sur facture est-il soumis à cotisations sociales ?
Non, lorsqu'il finance une activité sociale et culturelle : il est exonéré et n'a pas besoin d'être rattaché à l'un des onze événements URSSAF, contrairement aux bons d'achat. Les aides aux services à la personne et à la garde d'enfants sont exonérées dans la limite de 2 591 € par bénéficiaire et par an en 2026.
Quelles pièces justificatives le salarié doit-il fournir ?
Une facture qui fait apparaître le nom du bénéficiaire ou de l'ayant droit concerné, l'identité du prestataire, la nature et la date de la prestation, et le montant réellement payé. Le CSE peut exiger des pièces complémentaires selon la règle, par exemple une licence nominative ou une attestation d'inscription.
Qui valide les demandes, Uni-CE ou le CSE ?
Le CSE, toujours : la décision d'attribution appartient aux élus. La plateforme vérifie l'application des règles et calcule le montant. Les élus valident à l'unité ou en lot, et un refus s'accompagne d'un motif visible par le salarié.
Comment le remboursement est-il versé au salarié ?
Au choix du CSE : par virement bancaire, les dossiers validés étant regroupés dans un fichier prêt à déposer sur l'espace bancaire du comité, ou par un crédit sur la cagnotte du salarié, à dépenser sur le catalogue.
Peut-on rembourser une dépense engagée pour un enfant ou un conjoint ?
Oui, si la règle le prévoit : le remboursement peut être ouvert aux ayants droit déclarés, avec un plafond distinct par enfant si besoin. Le contrôle vérifie que le nom figurant sur la facture correspond à un ayant droit rattaché au compte.
Peut-on moduler le remboursement selon les salariés ?
Oui, sur des critères sociaux objectifs et connus de tous, comme le quotient familial ou la composition du foyer. Les conditions d'ancienneté, elles, ne sont plus admises : l'URSSAF laisse aux CSE jusqu'au 31 décembre 2026 pour les supprimer.
Combien de temps entre le dépôt de la facture et le virement ?
Le contrôle est immédiat. Le délai dépend ensuite du rythme de validation que le CSE se fixe, souvent une fois par semaine ou tous les quinze jours. Le salarié suit l'état de sa demande à chaque étape.