Vous décidez ce que le CSE prend en charge, pour qui et avec quel plafond. Quand vos salariés commandent sur la plateforme, la participation s'applique d'elle-même, sur un prix déjà remisé : ils paient moins, et votre budget finance plus d'achats.
UNI-CE · ESPACE SALARIÉCommande d'exemple
Calculée sur le prix public, la même part coûterait 6,00 € au CSE.
Prix et remise d'exemple,
pour illustrer le calcul.
La remise négociée par Uni-CE s'applique d'abord, pour tous vos bénéficiaires, même quand le CSE ne subventionne rien. La participation du comité se calcule ensuite, sur ce prix déjà réduit.
À taux égal, chaque achat coûte donc moins au CSE : la même enveloppe en finance davantage.
Avec une enveloppe de 10 000 € et une part de 50 % sur la place de cinéma de l'exemple :
Part calculée sur le prix public : 6,00 € par place1 666 places
Part calculée sur le prix remisé : 4,50 € par place2 222 places
Une subvention, c'est une règle écrite une fois : un montant, un plafond par bénéficiaire, une période et un public. La plateforme l'applique ensuite à chaque commande concernée.
Le CSE prend en charge sur , dans la limite de par bénéficiaire, pendant , pour .
Essayez « plus de 6 mois d'ancienneté » : la règle vous dit pourquoi ce critère est interdit.
Le plafond de 60 € couvre 13 achats de ce type.
Le montant varie par tranche de quotient familial, que vous fixez vous-même : un critère social objectif, admis par l'URSSAF. Voir un exemple de barème.
Prix sur la plateforme donné à titre d'exemple.
En 30 minutes, nous vous montrons votre règle appliquée à votre CSE.
RELEVÉ D'ENVELOPPESubventions de l'année · exemple
Taux d'utilisation : −
Montants d'exemple.
Chaque achat subventionné est décompté au moment où il a lieu. Vous voyez ce qui a été consommé, par univers, par période et par public, et ce qu'il reste à distribuer.
Des idées de départ, données à titre d'exemple : adaptez-les à votre budget et à votre public.
Un avantage que chacun comprend et peut utiliser à tout moment.
Pour les abonnements, qui se prennent surtout en septembre.
Un montant fixe par entrée, quand les familles sortent le plus.
Concerts, théâtre, humour : une part simple sur toute la saison.
Une part plus forte pour les foyers aux revenus modestes.
L'aide aux vacancesUn petit geste pour les spectacles de Noël en famille.
Quatre règles à connaître avant de voter une subvention.
Dans le Code du travail, c'est ce que l'employeur verse au comité : la subvention de fonctionnement, 0,20 % de la masse salariale brute (0,22 % dès 2 000 salariés), plus une contribution aux activités sociales et culturelles fixée par accord. Ici, c'est l'usage que le CSE fait de ce second budget : sa part sur les achats des salariés.
Ces participations se financent sur le budget des activités sociales et culturelles, jamais sur le budget de fonctionnement. Par délibération, le comité peut transférer une partie de l'excédent de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles, dans les limites fixées par décret.
Aucune distinction liée au contrat, à la catégorie professionnelle, au temps de travail ou à la présence effective. Le montant peut varier selon des critères sociaux fixés à l'avance, comme le quotient familial. L'ancienneté est exclue depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 ; l'URSSAF laisse jusqu'au 31 décembre 2026 pour s'y conformer.
Les réductions tarifaires accordées par le CSE pour des activités sociales et culturelles sont exonérées de cotisations, y compris lorsqu'elles passent par une plateforme de réduction. Les bons d'achat et chèques cadeaux suivent leurs propres règles : les chèques cadeaux CSE.
Uni-CE applique vos règles et garde la trace de chaque participation ; le choix des critères d'attribution reste de la responsabilité du CSE.
Sources : Légifrance, art. L2315-61 · Service Public · URSSAF, règles des prestations · URSSAF, prestations exonérées · URSSAF, critère d'ancienneté
Tout dépend de l'endroit où le salarié dépense. Les quatre outils se pilotent depuis le même espace élus.
Il achète sur la plateforme : cinéma, parc, spectacle, séjour.
La subvention
Composer une règleIl paie ailleurs : club, colonie, crèche, cours de musique.
Le remboursement sur facture
Le remboursementIl part en vacances, avec une aide au quotient familial.
L'aide aux vacances
Les vacances CSEIl reçoit un cadeau : Noël, naissance, rentrée.
Les chèques cadeaux UniGift
Les chèques cadeauxCe que la subvention peut financer se trouve dans la billetterie CSE : cinéma, parcs et loisirs, spectacles et concerts, sport.
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C'est la part d'un achat que le comité prend en charge pour ses salariés : une place de cinéma, un abonnement de sport, un séjour. Dans le Code du travail, le terme désigne aussi les sommes que l'employeur verse au CSE pour son fonctionnement et pour ses activités sociales et culturelles.
Sur le prix déjà remisé de la plateforme. La remise négociée s'applique d'abord, pour tous les bénéficiaires ; la part du CSE se calcule ensuite sur ce prix réduit. À taux égal, chaque achat coûte donc moins au comité.
Non. Au moment de la commande, il paie seulement ce qui reste à sa charge. Pour les achats faits sur la plateforme, il n'y a ni facture à déposer ni remboursement à attendre.
Le CSE peut moduler le montant selon des critères sociaux objectifs et fixés à l'avance, comme le quotient familial ou le revenu fiscal de référence. Il ne peut pas faire de distinction liée au contrat de travail, à la catégorie professionnelle, au temps de travail ou à l'ancienneté. Les règles d'attribution restent sous la responsabilité du CSE.
Sur le budget des activités sociales et culturelles, jamais sur le budget de fonctionnement. Le comité peut, par délibération et dans les limites prévues par décret, transférer une partie de l'excédent de son budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles.
Les réductions tarifaires accordées par le CSE pour des activités sociales et culturelles sont exonérées de cotisations, à condition d'être attribuées sans discrimination ; l'URSSAF applique les mêmes règles aux plateformes de réduction. Les bons d'achat et chèques cadeaux suivent des règles propres.
C'est le rôle du remboursement sur facture : le salarié paie son club, sa colonie ou sa crèche, dépose son justificatif, et le CSE lui rembourse sa part.
Un conseiller vous montre la plateforme et vous remet une estimation chiffrée sur votre effectif.
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